La mise en place d'une tenue régulière et systématique de l'état civil est le fruit d'une lente maturation, très tôt au moyen-âge, les curés furent incités à tenir des registres de baptêmes.

L'ordonnance de Villers-Cotteret du 15 août 1539, que l'on doit à Guillaume Poyet, chancelier de François Ier est certainement la première initiative forte qui va dans ce sens, et si elle ne vise pas à la généralisation de la tenue de registre d'état civil, elle en codifie la tenue. (Les articles relatifs à l'état-civil sont les Art. 50 et Art. 51. L'article relatif à l'emploi de la langue française est l'Art. 111. Les articles relatifs aux actes notariés sont les Art. 173, Art. 174 et Art. 177.) Vous trouverez le texte ici.

Le concile de Trente qui se tient de 1545 à 1563, introduit l'obligation de mentionner le nom des parrains dans les actes de baptêmes. Vous trouverez un extrait du texte ici.

L'ordonnance de Blois en 1579 : A la suite des Etats Généraux assemblés à Blois en 1576, le roi Henri III allait rendre à Paris, en mai 1579, une ordonnance de 363 articles relative à la police générale du royaume, dite ordonnance de Blois, dont les articles 40, 42 et 181 concernent l'état civil. Vous trouverez les articles ici.

Petit à petit les Curés se mirent à tenir ces registres, même si le Midi fut moins dynamique que le Nord. La grande masse des registres paroissiaux s'ouvrit en France au XVII ème siècle.

L'ordonnance de Saint-Germain en avril 1667, impose la tenue de registres en double, avec un exemplaire déposé au greffe du baillage ou de la sénéchaussée. Vous trouverez un extrait du texte ici.

A partir de 1674 les registres devront être tenus sur papier timbré.

La déclaration royale du 9 avril 1736, qui est le dernier texte fondamental d'ancien régime, qui reprend toute les dispositions existantes pour les préciser, le décret sur l'état civil de 1792 en reprenant bien des points.

Il convient encore de signaler l'arrêt du Conseil du 12 juillet 1746, qui prescrit la tenue de registres séparés pour les baptêmes et les mariages d'une part, et les sépultures de l'autre, afin que ceux-ci puissent être communiqués au contrôleurs du Domaine.

Décret des 20/22 septembre 1792 : crée l'état civil, pour tous les citoyens, quelle que soit leur religion, donnant l'obligation aux maires d'enregistrer les naissances, mariages et décès. La loi de septembre 1792 prévoit le transfert des registres anciens conservés dans les presbytères aux mairies et un registre différent par espèces d'actes.

Loi du 13 fructidor an VI (22 septembre 1798) : les mariages furent célébrés non à la commune mais au chef lieu de canton, du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse an VIII (1er février 1800). La constitution de l'an VIII, ayant supprimé les municipalités de cantons, la célébration des mariages fut rétablie dans les communes après cette dernière date.

Loi du 27 juillet 1884 : rétablit le divorce supprimé en 1816.

Loi du 18 avril 1886 : la mention du divorce est portée en marge de l’acte de mariage.

Loi du 17 août 1897 : la mention de l’acte de mariage est portée en marge de l’acte de naissance.

Ordonnance du 29 mars 1945 : établit la mention de l’acte de décès à compter du 1er janvier pour l’exemplaire conservé au greffe du tribunal de grande instance (disposition supprimée par loi du 13 janvier 1989).